Conditions d’utilisation

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d’utiliser notre boutique en ligne. En poursuivant votre navigation et en effectuant un achat sur la boutique en ligne Evitas, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Evitas Shop d.o.o. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales applicables à la boutique en ligne Evitas. Les modifications sont opposables aux clients dès leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions.

1. Identité du vendeur et champ d’application

La boutique en ligne Evitas est un système d’information destiné à présenter et vendre des produits aux utilisateurs.

La boutique en ligne Evitas est exploitée par :
Evitas Shop d.o.o.
Industrijska cesta 9
5000 Nova Gorica
Slovénie
Matična številka (n° d’identification) : 7111835000
N° de TVA intracommunautaire : SI23845317
Assujettissement à la TVA : OUI

L’entreprise est inscrite au registre du tribunal de district de Nova Gorica depuis le 29/07/2016, sous le numéro SRG 2016/29779.
Compte bancaire (TRR) : SI56 6100 0002 4288 371, ouvert auprès de Delavska hranilnica d. d.

Les présentes conditions générales sont rédigées conformément au droit slovène applicable et au droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données (notamment la directive (UE) relative aux droits des consommateurs et le Règlement général sur la protection des données – RGPD). Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s’appliquent également (notamment le Code de la consommation). En cas de conflit, ces dispositions impératives prévalent.

Les présentes conditions générales régissent le fonctionnement de la boutique en ligne Evitas, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que la relation contractuelle entre le vendeur et le client.

2. Accessibilité des informations

Le vendeur s’engage à fournir au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• l’identité de l’entreprise (dénomination sociale, siège, numéro d’identification) ;
• les coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• les caractéristiques essentielles des produits (et le cas échéant des services), ainsi que la durée de validité de ces informations ;
• la disponibilité des produits (chaque article proposé doit être disponible dans un délai raisonnable) ;
• les modalités de livraison (mode, lieu et délai de livraison) ;
• les prix, indiqués clairement en euros, toutes taxes comprises, avec précision des éventuels frais de livraison et autres frais, ainsi que la durée de validité de ces informations ;
• les moyens de paiement proposés et les modalités d’exécution ;
• la durée de validité des offres promotionnelles ;
• l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et modalités, ou, le cas échéant, l’absence de ce droit pour certains produits, conformément au droit applicable ;
• la description de la procédure de réclamation et les coordonnées du service clientèle.

3. Utilisateurs et création de compte

En s’enregistrant une seule fois sur la boutique en ligne Evitas à l’aide de son adresse e-mail, le visiteur devient membre de la boutique en ligne Evitas. En tant que membre (utilisateur), il peut effectuer des achats via la boutique en ligne. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur définit un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et un mot de passe. L’enregistrement est également possible au cours du processus de commande.

Si l’utilisateur souhaite ultérieurement modifier son adresse e-mail, il peut nous contacter via le formulaire de contact. La modification est effectuée dans les meilleurs délais et confirmée par e-mail.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le client sélectionne les produits souhaités dans les catégories proposées et les ajoute au panier.

La procédure d’achat se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des informations de facturation et de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis confirmation de la commande. Les produits sont ensuite livrés à l’adresse indiquée.

En cliquant sur Panier, l’utilisateur peut consulter la liste des produits sélectionnés et le montant total (hors livraison). Un code promo peut être saisi dans le champ Code promo. En cliquant sur Finaliser la commande ou Passer à la caisse, l’utilisateur accède à la dernière étape, saisit les données de facturation et de livraison, et choisit le mode de livraison et de paiement avant de confirmer la commande en acceptant les présentes conditions.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et les quantités.

5. Acceptation, traitement et refus de commande

Après la passation de la commande, le client reçoit un e-mail de type « Votre commande Evitas du … », confirmant la réception de la commande. Evitas vérifie ensuite la disponibilité des articles.

Evitas se réserve le droit de refuser une commande si l’article n’est plus disponible, si une erreur manifeste de prix est survenue (en particulier en cas d’erreur technique ou de saisie) ou en cas de suspicion de fraude. Le client en est informé dans les meilleurs délais. En cas de non-disponibilité, Evitas peut proposer un produit de remplacement ou annuler la commande et rembourser le client.

Les produits sont préparés dans le délai annoncé et expédiés à l’adresse indiquée. Si, pour des raisons imprévues, Evitas n’est pas en mesure d’expédier les produits dans le délai indiqué, le client est informé par e-mail ou téléphone d’un nouveau délai.

6. Annulation de commande avant expédition

Le client peut annuler une commande sans frais supplémentaires tant qu’il n’a pas reçu la notification d’expédition du colis. L’annulation est possible par e-mail à l’adresse orders@evitas.com, en indiquant :

• le numéro de commande ;
• le nom et le prénom de l’acheteur ;
• l’adresse de l’acheteur.

7. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention explicite. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs de prix peuvent se produire. En cas d’erreur manifeste, Evitas en informera le client et lui proposera soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit d’annuler la commande avec remboursement intégral. Les montants payés via bons cadeaux ou codes promo ne produisent pas d’intérêts. Les bons cadeaux et codes de réduction ne sont pas échangeables contre des espèces.

8. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés :

• Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express ; le cas échéant Apple Pay, Google Pay, Shop Pay selon l’appareil et le navigateur du client).
• PayPal Express Checkout (paiement via compte PayPal ou carte).
• Paiement à la livraison* en espèces ou par carte à la réception – disponible uniquement pour les livraisons en Slovénie (non disponible au-delà de 400 EUR).
• Paiement sur offre/préfacture** : la préfacture est envoyée par e-mail, le délai de paiement est de cinq (5) jours.
• Paiement échelonné avec LeanPay : uniquement pour les consommateurs résidant en Slovénie, selon les conditions du prestataire.

*Pour certaines commandes, Evitas se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.
**La commande est traitée après réception du paiement.

Remarque : Des écarts peuvent exister entre le montant débité et le montant affiché sur le site en raison de commissions bancaires et de taux de change. Evitas ne facture aucun frais additionnel lié aux conversions de devises ou aux commissions de la banque du client.

9. Paiement par carte

En cas de paiement par carte de paiement ou de crédit, les conditions suivantes s’appliquent :

• le titulaire de la carte doit être le client ou l’entreprise dont les données figurent sur la commande ;
• si les données du payeur et du titulaire de la carte ne correspondent pas, Evitas se réserve le droit d’annuler la commande ;
• une fois la commande confirmée, aucune modification du contenu ou du montant total ne peut être effectuée, sauf accord exprès d’Evitas.

10. Facturation

Après l’expédition des articles commandés, Evitas envoie au client une facture en format PDF à l’adresse e-mail indiquée. La facture détaille le prix, les frais annexes et mentionne le droit de rétractation. Le client est invité à vérifier l’exactitude des données indiquées et à signaler sans retard toute erreur pour permettre une correction dans un délai raisonnable.

11. Bons cadeaux

Le bon cadeau est un titre de paiement émis par Evitas Shop d.o.o. contre paiement. Les bons cadeaux sont fournis au format physique ou numérique. Chaque bon est identifié par un code unique que le vendeur s’engage à accepter comme moyen de paiement pour des achats effectués via la boutique en ligne Evitas.

La validité d’un bon cadeau est de 5 ans à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Le bon ne peut pas être échangé contre de l’argent. Si le montant de la commande dépasse la valeur du bon, la différence est à la charge du client. La valeur de la commande doit être supérieure à la valeur totale des bons utilisés.

12. Codes de réduction

Les codes de réduction permettent de bénéficier d’avantages (remises, offres promotionnelles, etc.) lors d’achats effectués via la boutique en ligne Evitas. Les codes sont limités dans le temps et doivent être utilisés pendant leur période de validité. Sauf indication contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres promotions, et ne s’appliquent pas aux produits déjà en promotion ou signalés comme « offre spéciale ».

13. Livraison

Nos partenaires de livraison sont GLS et Pošta Slovenije, mais Evitas se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur si cela permet une exécution plus efficace de la commande.

Les conditions détaillées de livraison (délais, frais, pays desservis) sont indiquées sur la page dédiée Livraison et paiement.

14. Produits, images et disponibilité

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (notamment de couleur). Evitas se réserve le droit d’erreurs dans les textes ou visuels. La disponibilité indiquée pour chaque produit est fournie à titre indicatif et peut varier en fonction des stocks.

15. Colis endommagés, manquants ou perdus

Conformément au droit de la consommation, Evitas est tenue de livrer un bien conforme au contrat, en quantité et qualité convenues. Si le client reçoit un colis physiquement endommagé, incomplet ou manifestement ouvert, il doit en informer Evitas dans les meilleurs délais à l’adresse reklamacije@evitas.si.

Il est recommandé de vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’endommagement visible, de le signaler immédiatement au transporteur et, si possible, d’ouvrir le colis en sa présence et de remplir un constat de dommage. Des photos de l’emballage et du contenu peuvent accélérer le traitement de la réclamation.

En cas de colis perdu ou non livré dans un délai raisonnable, le client doit en informer Evitas, qui ouvrira une enquête auprès du transporteur et proposera une solution (réexpédition ou remboursement).

16. Droit de rétractation du consommateur

Conformément au droit de l’Union européenne et au droit français de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail). Le consommateur renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Le remboursement des paiements reçus (y compris les frais de livraison standard, à l’exclusion des surcoûts liés à un mode de livraison plus coûteux) est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. Evitas peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur renvoi. Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été descellés (par ex. tétines, produits cosmétiques, articles intimes).

17. Conformité des produits et garanties

Evitas est tenue de livrer des produits conformes au contrat et aux exigences légales applicables. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Pour certains produits, une garantie commerciale du fabricant ou de l’importateur peut s’ajouter aux droits légaux. Les conditions de garantie figurent sur le document de garantie ou dans la description du produit. L’exercice de la garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

18. Sécurité des paiements et protection des données

Evitas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et les informations de paiement. Les paiements par carte sont traités via des prestataires certifiés (par ex. Stripe, PayPal) et les données de carte ne sont pas stockées sur les serveurs d’Evitas.

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Pour les consommateurs résidant en France, il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

19. Communication commerciale

Evitas peut contacter l’utilisateur par e-mail ou autres moyens de communication à distance pour lui transmettre des informations relatives à sa commande ou, avec son consentement, des offres promotionnelles. Les messages commerciaux sont clairement identifiés comme tels, le destinataire peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque message, et cette demande est systématiquement respectée.

20. Propriété intellectuelle

Le site internet Evitas et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété d’Evitas Shop d.o.o. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou communication publique de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

21. Limitation de responsabilité

Evitas met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations présentes sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. En cas de divergence entre les informations indiquées sur le site et la réalité (caractéristiques des produits, prix, disponibilité), Evitas informera le client et lui proposera une solution appropriée (annulation, remplacement, remboursement).

Evitas ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (perte de profit, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

22. Réclamations et règlement des litiges

Le client peut adresser toute réclamation via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Evitas Shop d.o.o., Industrijska cesta 9, 5000 Nova Gorica, Slovénie. Evitas accuse réception de la réclamation dans un délai raisonnable et informe le client du délai estimé de traitement.

Evitas privilégie une résolution amiable des litiges. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit international privé applicables. Sans préjudice de ce qui précède, les consommateurs résidant en France peuvent, conformément au droit français, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire.

En outre, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr?lang=fr.

23. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit slovène, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays de résidence habituelle du consommateur, notamment le droit français pour les consommateurs résidant en France. En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit de la consommation français prévalent.

24. Aide et questions

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou votre commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail orders@evitas.com.