Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant d'utiliser notre boutique en ligne. En poursuivant votre achat dans la boutique en ligne Evitas, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions ; les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
1. Informations sur le vendeur
Evitas Shop d.o.o.
Industrijska cesta 9, 5000 Nova Gorica, Slovénie
Numéro d'enregistrement : 7111835000
Numéro de TVA : SI23845317 (assujetti à la TVA : OUI)
Inscription au registre du commerce : Tribunal de district de Nova Gorica, inscription SRG 2016/29779 (29/07/2016)
Compte bancaire : SI56 6100 0002 4288 371 (Delavska hranilnica d. d.)
Contact : info@evitas.com, +386 41 388 816
La boutique en ligne fonctionne sur la plateforme Shopify, qui permet le traitement technique des commandes, des paiements et des notifications aux acheteurs.
2. Définitions
- Le vendeur est Evitas Shop d.o.o.
- L'utilisateur est la personne qui utilise le site web et/ou effectue un achat.
- L'acheteur est l'utilisateur qui passe une commande.
- Le consommateur est la personne physique qui achète en dehors de son activité professionnelle ou commerciale.
- La boutique en ligne est la boutique en ligne Evitas.
- Support durable désigne tout instrument permettant de conserver des informations de manière à pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité et permettant leur reproduction à l'identique (par ex. e-mail, PDF).
3. Disponibilité des informations
Le vendeur s'engage à toujours fournir à l'acheteur les informations suivantes :
- l'identité de la société (dénomination, siège, numéro d'enregistrement, numéro de TVA) et les coordonnées (e-mail, téléphone),
- les caractéristiques essentielles des produits, leur disponibilité et les délais de livraison,
- le prix final TTC et les éventuels frais supplémentaires (par ex. la livraison) avant la passation de la commande,
- les modes de paiement, les conditions de livraison et la procédure de commande,
- le droit de rétractation (le cas échéant) ainsi que les conditions et la procédure de retour,
- la procédure de réclamation.
4. Types d'utilisateurs et inscription
L'achat est possible avec ou sans inscription (guest checkout). Lors de l'inscription, l'utilisateur obtient un identifiant (e-mail) et un mot de passe. L'utilisateur est tenu de protéger ses identifiants et de les tenir à jour.
5. Commande et processus d'achat (étapes techniques)
Les commandes peuvent être passées en ligne 24 heures sur 24. L'achat se déroule généralement selon les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier,
- vérification du panier (produits, quantités, prix),
- saisie des données du payeur et de l'adresse de livraison,
- choix du mode de livraison et de paiement,
- vérification du récapitulatif de la commande et correction des éventuelles erreurs,
- passation de la commande en cliquant sur le bouton indiquant clairement une commande avec obligation de paiement (par ex. « ACHETER MAINTENANT » / « Payer maintenant »).
5.1 Correction des erreurs avant la passation de la commande
Avant la validation définitive de la commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier toutes les données de la commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et de corriger les éventuelles erreurs (par ex. modification des quantités, suppression d'un produit, correction des données) dans le panier ou lors du paiement.
5.2 Obligation expresse de paiement
En confirmant la commande, l'acheteur confirme expressément que la commande est assortie d'une obligation de paiement.
6. Conclusion du contrat, conservation du texte contractuel et support durable
Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est conclu au moment où l'acheteur reçoit le message électronique de confirmation de commande.
Conservation du texte contractuel : le vendeur conserve le texte du contrat (les données de la commande) et la facture sous forme électronique. L'acheteur a accès à une copie du contrat via l'e-mail de confirmation et peut en demander ultérieurement une copie supplémentaire à l'adresse info@evitas.com.
Support durable : après la passation de la commande, l'acheteur reçoit une confirmation de commande à son adresse e-mail. Il peut conserver ce message et le reproduire à l'identique. Les conditions générales en vigueur sont toujours publiées sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. Après l'exécution de la commande, l'acheteur reçoit également la facture au format PDF.
Le contrat peut être conclu en slovène, anglais, croate, italien et français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version slovène prévaut.
7. Annulation de la commande
L'acheteur peut annuler sans frais supplémentaires une commande passée jusqu'à la réception de l'avis d'expédition. L'annulation est possible par e-mail à l'adresse info@evitas.com. Lors de l'annulation, veuillez indiquer le numéro de commande, les nom et prénom ainsi que l'adresse de l'acheteur.
8. Modes de paiement
- Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express ; selon l'appareil/le navigateur également Apple Pay, Google Pay et Shop Pay),
- PayPal Express Checkout,
- paiement sur devis/facture pro forma (délai de paiement 5 jours).
D'autres modes de paiement peuvent être disponibles sur certains marchés ; ceux qui vous sont proposables s'affichent au moment du paiement.
Remarque : pour certaines commandes, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement sur facture pro forma. Pour les paiements par carte, le montant final peut varier en raison des commissions des émetteurs de cartes et des différences de change.
9. Émission de la facture
Après la livraison des articles commandés, le vendeur envoie à l'acheteur la facture au format PDF à son adresse e-mail. L'acheteur est invité à vérifier l'exactitude de ses données avant de passer commande.
10. Prix et erreurs manifestes
Tous les prix sont en EUR et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Erreurs manifestes : en cas d'erreur d'impression ou de système manifeste (par ex. un prix manifestement irréaliste ou une spécification erronée), le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande et d'en informer l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur n'est pas en droit d'exiger l'exécution de l'achat au prix erroné.
10.1 Codes de réduction et avantages promotionnels
Les codes de réduction offrent des avantages lors des achats dans la boutique en ligne Evitas et sont en règle générale limités dans le temps et soumis aux conditions définies pour chaque promotion.
Sauf indication expresse contraire, les règles suivantes s'appliquent :
- un code de réduction peut être limité dans le temps, en quantité ou à certains produits, catégories ou marques,
- les codes de réduction ne sont généralement pas cumulables avec d'autres remises, promotions ou avantages,
- un code peut être à usage unique et lié à un utilisateur ou à une commande,
- le vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler un code sans préavis,
- les codes de réduction excluent en principe : la catégorie meubles, armoires et commodes, ainsi que les marques Angelcare, Cybex, Cybex Platinum, Cybex Fashion, 4Moms, Bugaboo, Baby Brezza, Eco by Naty, Haakaa, Scoot&Ride, Modu, Benlemi, UppaBaby, Frida, BeSafe, Philips AVENT, Leander, Love Me, Träumeland et To.to, sauf indication contraire,
- un code de réduction ne s'applique pas aux cartes cadeaux, sauf indication expresse contraire.
En cas de limitations techniques du système ou d'utilisation incorrecte d'un code, l'acheteur n'est pas en droit d'exiger une remise ultérieure ou le remboursement de la différence de prix.
11. Livraison
La livraison et les conditions d'expédition sont décrites en détail dans une politique distincte : Politique de livraison.
12. Retours et rétractation
Le droit de rétractation, la procédure de retour et toutes les conditions associées sont décrits en détail dans une politique distincte : Politique de retour (rétractation et retours).
L'acheteur supporte les coûts directs du retour des marchandises, sauf disposition contraire de la Politique de retour.
Exception pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les indications précises du consommateur ou nettement personnalisés selon ses besoins (par ex. produits personnalisés avec un nom, une date, une inscription particulière, un choix de couleur ou d'autres caractéristiques).
Pour de tels produits, le retour ou l'échange n'est pas possible, sauf en cas de défaut de conformité du bien.
13. Contenu numérique et produits numériques
Une partie de l'offre est constituée de produits numériques (par ex. guides, livres numériques, fiches à imprimer et autres fichiers) fournis par voie électronique et non livrés sur un support matériel.
13.1 Livraison
Après le paiement effectué avec succès, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement sur la page de confirmation de commande et à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé pour les produits numériques. Si l'acheteur ne reçoit pas le lien, il est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable et à nous écrire à info@evitas.com afin que nous puissions le renvoyer.
13.2 Exigences techniques et compatibilité
Les produits numériques sont généralement au format PDF et peuvent être ouverts avec n'importe quel lecteur PDF courant sur ordinateur, tablette ou téléphone. Les fichiers ne sont pas protégés par des mesures techniques de gestion des droits numériques (DRM). Le format, l'étendue et la langue du contenu sont indiqués dans la description de chaque produit. Une connexion internet est nécessaire pour le téléchargement.
13.3 Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque :
- l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur,
- le consommateur a expressément reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, et
- le vendeur a transmis au consommateur la confirmation du contrat conclu sur un support durable.
En confirmant une commande contenant un produit numérique, l'acheteur consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. La confirmation correspondante figure dans l'e-mail de confirmation de commande.
Si l'acheteur n'a pas encore téléchargé le fichier, le vendeur peut néanmoins, à sa libre appréciation, procéder au remboursement.
13.4 Conformité du contenu numérique
Le vendeur est responsable de la conformité au contrat du contenu numérique fourni. Si un fichier ne peut être téléchargé ou ouvert, s'il est endommagé ou s'il diffère sensiblement de la description, l'acheteur le signale à info@evitas.com. Nous remédions au défaut de conformité en permettant un nouveau téléchargement ou en envoyant un fichier intact. Si cela n'est pas possible, l'acheteur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement.
13.5 Utilisation et droit d'auteur
Le contenu des produits numériques est une œuvre protégée par le droit d'auteur d'Evitas Shop d.o.o. ou de ses partenaires. Par l'achat, l'acheteur obtient un droit d'utilisation non exclusif et non transférable à des fins personnelles et non commerciales, y compris l'impression d'exemplaires pour son usage propre. Sans autorisation écrite préalable, la reproduction pour des tiers, la revente, la location, la publication, le partage des fichiers ou des liens de téléchargement, la modification du contenu et toute utilisation commerciale sont interdits.
13.6 Annulation de la commande
La disposition du point 7 relative à l'annulation gratuite de la commande jusqu'à l'expédition ne s'applique pas aux produits numériques, la livraison intervenant immédiatement après le paiement.
14. Réclamations, conformité des biens, défauts et garantie
L'acheteur peut formuler des réclamations et faire valoir ses droits au titre de la conformité des biens, des défauts et de la garantie. Pour déposer une réclamation, utilisez le formulaire : Formulaire de réclamation.
Pour un traitement plus rapide, nous recommandons de joindre le numéro de commande, une description du problème et des photographies.
15. Achats par des personnes morales
La procédure d'achat pour les personnes morales est identique à celle prévue pour les personnes physiques. Les personnes morales ne disposent en principe pas du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours sans motif (ce droit s'applique aux consommateurs – personnes physiques), sauf disposition contraire de la législation applicable.
16. Sécurité des achats
Le vendeur met en œuvre des moyens technologiques et organisationnels appropriés pour protéger la transmission et la conservation des données personnelles et des paiements (SSL). Les autorisations de cartes sont effectuées par les prestataires de services de paiement ; les données des cartes ne sont pas conservées sur le serveur du vendeur.
17. Réclamations et litiges
Le vendeur respecte la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs et s'efforce de disposer d'un système efficace de traitement des réclamations. Une réclamation peut être déposée via le formulaire ou par courrier à l'adresse du vendeur. Nous accusons réception de la réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, indiquons le délai de traitement estimé et vous tenons informé de son avancement.
18. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Evitas Shop d.o.o. ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre un litige qu'un consommateur pourrait engager conformément à la législation en vigueur.
Remarque : le lien vers la plateforme RLL de l'UE n'est plus pertinent, cette plateforme n'étant plus opérationnelle.
19. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité : Politique de confidentialité.
20. Dispositions finales
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis. Les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Si l'une des dispositions des présentes conditions est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Liens rapides : Politique de livraison | Politique de retour | Réclamations | Politique de confidentialité
