Conditions générales de ventepour les clients grossistes (B2B)

En vigueur à partir du : [indiquer la date, p. ex. 1/9/2026] • Version : [p. ex. 1.0]

01 Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les conditions) sont émises par la société EVITAS SHOP d.o.o., [adresse du siège social], numéro d'immatriculation : [________], numéro d'identification TVA : [SI________] (ci-après : le vendeur ou Evitas).

Les conditions régissent la relation commerciale entre le vendeur et le client grossiste (B2B) – c'est-à-dire une personne morale ou un entrepreneur individuel qui achète les marchandises en vue de leur revente ou pour l'exercice de son activité, et non en qualité de consommateur. Les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux clients B2B ; ce sont les dispositions du Code des obligations slovène et les présentes conditions qui s'appliquent.

En passant commande via le portail B2B d'Evitas, le client confirme avoir pris connaissance des conditions en vigueur et les accepter. Les conditions publiées le jour de la passation de la commande s'appliquent.

02 Inscription et accès au portail B2B

• L'accès aux prix de gros et la passation de commandes ne sont possibles que pour les clients grossistes enregistrés, après approbation par le vendeur.
• Lors de l'inscription, le client fournit des informations exactes et complètes (raison sociale, siège, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, coordonnées) et doit signaler tout changement au vendeur.
• Les identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) sont confidentiels ; le client est responsable de toutes les commandes passées avec ses identifiants.
• Pour toute information complémentaire sur les produits ou de l'aide pour passer commande, veuillez contacter b2b@evitas.si.

03 Prix et TVA

• Tous les prix du portail B2B sont des prix de gros et, sauf indication expresse contraire, sont affichés hors TVA. La TVA est facturée au taux en vigueur lors de l'émission de la facture.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Pour chaque commande, le prix confirmé lors de la passation ou de la confirmation de la commande s'applique.
• Les éventuels remises, rabais et conditions particulières ne s'appliquent que s'ils ont été convenus par écrit.

04 Passation et confirmation de la commande

• La commande est passée via le portail B2B. Le vendeur confirme la commande reçue par e-mail ; le contrat de vente est conclu à la confirmation de la commande par le vendeur.
• Le vendeur n'est pas responsable de l'éventuelle indisponibilité des articles ; dans ce cas, il en informe le client et propose un article de remplacement ou annule la ligne concernée.
• La valeur minimale d'une commande en gros est de [__] EUR hors TVA. Le vendeur n'est pas tenu d'exécuter les commandes inférieures à cette valeur.

05 Conditions de paiement

• Le paiement s'effectue par paiement différé sur facture, avec une échéance de [__] jours à compter de la date d'émission de la facture, sur le compte bancaire du vendeur [IBAN].
• Le paiement différé est possible pour les clients vérifiés ; pour les premières commandes ou jusqu'à l'établissement de la solvabilité, le vendeur peut exiger un paiement sur facture proforma (acompte).
• Le vendeur peut fixer une limite de crédit (valeur totale maximale des factures impayées). En cas de dépassement de la limite ou de retard de paiement, il peut suspendre les livraisons ultérieures.
• En cas de retard de paiement, le vendeur facture les intérêts moratoires légaux et les éventuels frais de recouvrement.
• Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (réserve de propriété).

06 Livraison et réception

• Le vendeur livre les clients grossistes en Slovénie et en Croatie.
• Les frais de livraison sont entièrement à la charge du client, conformément au tarif de livraison en vigueur ou aux coûts réels de transport (colis ou palette). Le coût de livraison est indiqué dans la confirmation de commande ou sur la facture.
• Le délai de livraison indicatif est mentionné dans la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; le vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
• Le risque de destruction ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client lors de la remise des marchandises au transporteur ou au client lors de la réception.
• Le client (ou son réceptionnaire) doit contrôler les marchandises à la réception (voir point 8).

07 Mode d'expédition : colis ou palette

Le mode d'expédition (colis par coursier ou palette) est déterminé par le vendeur en fonction du poids, des dimensions, du volume et du type de marchandises commandées. En règle générale, la règle de répartition suivante s'applique :

7.1 Quand la commande est expédiée en colis

La commande est expédiée en colis par coursier lorsque toutes les conditions de la colonne « Livraison par colis » sont remplies : poids total jusqu'à 100 kg, jusqu'à 5 colis, aucun colis individuel ne dépasse 31,5 kg ni un côté le plus long de 150 cm, et les marchandises ne sont pas encombrantes/hors gabarit.

• Un colis par coursier pèse en règle générale jusqu'à 31,5 kg (colis plus lourds jusqu'à 40 kg uniquement sur accord préalable et avec supplément).
• La commande peut être composée de plusieurs colis (jusqu'à 5 inclus), qui sont comptés ensemble.

7.2 Quand la commande est expédiée sur palette

La commande est expédiée sur palette lorsque l'une quelconque des conditions de la colonne « Livraison sur palette » est remplie – p. ex. :

• le poids brut total de la commande dépasse 100 kg ; ou
• la commande comprend plus de 5 colis ; ou
• une pièce individuelle dépasse les dimensions d'un colis par coursier (plus de 31,5 kg ou côté le plus long supérieur à 150 cm) ; ou
• il s'agit de marchandises volumineuses / encombrantes en grandes quantités (p. ex. poussettes, lits bébé, armoires, chaises hautes) ; ou
• le volume total de la commande dépasse env. 0,4 m³.

7.3 Palettes et emballage

• Les marchandises sur palette sont protégées (filmées, avec cornières si nécessaire) ; les palettes sont livrées au sol à côté du véhicule, sauf accord contraire.
• Les palettes EUR peuvent être facturées au prix de [__] EUR/palette ou font l'objet d'un retour selon l'accord conclu ; la modalité (caution / retour / facturation) est indiquée sur la facture.
• Le client prévoit un lieu de déchargement approprié ; les éventuels frais supplémentaires (p. ex. livraison avec hayon élévateur, livraison à l'étage) sont facturés séparément selon accord.

08 Contrôle à la réception et réclamations

• À la réception, le client doit vérifier le nombre et le bon état des colis / palettes par rapport au bon de livraison et confirmer l'état au transporteur.
• Les dommages visibles ou les manquants doivent être consignés sur le document de transport à la réception et signalés par écrit au vendeur au plus tard dans les [__] jours ouvrables suivant la réception, si possible avec des photographies.
• Les défauts cachés (qui ne pouvaient pas être décelés lors d'un contrôle normal) doivent être signalés par le client immédiatement après leur découverte, dans les délais légaux.
• Le vendeur n'est pas tenu de prendre en compte les défauts visibles et les écarts de quantité signalés tardivement.

09 Défauts matériels et garantie

• Les marchandises sont couvertes par les conditions de garantie du fabricant ou de l'importateur ; le bon de garantie ou les conditions sont joints au produit lorsque cela est prévu.
• Pour les défauts matériels entre entités commerciales, les dispositions du Code des obligations slovène s'appliquent. Les réclamations sont traitées en accord avec le vendeur (réparation, remplacement, avoir ou annulation).
• Les réclamations sont à adresser à b2b@evitas.si en indiquant le numéro de facture / bon de livraison, l'article et la description du défaut.

10 Retour des marchandises

• Le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux clients grossistes (B2B).
• Le retour de marchandises sans défaut n'est possible qu'à titre exceptionnel, avec l'accord écrit préalable du vendeur ; les marchandises doivent être non utilisées et dans leur emballage d'origine non endommagé. Le vendeur peut facturer des frais de traitement.
• Les marchandises fabriquées ou commandées sur demande spéciale du client ne peuvent pas être retournées.

11 Annulation de la commande et résiliation

• Le client ne peut annuler la commande qu'avant sa confirmation ou son expédition ; après l'expédition, les dispositions relatives aux retours s'appliquent (point 10).
• Le vendeur peut se retirer de la commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou lorsque le client enfreint les présentes conditions (p. ex. retard de paiement).

12 Protection des données et confidentialité

• Le vendeur traite les données personnelles et professionnelles des personnes de contact du client exclusivement aux fins de l'exécution de la relation commerciale, conformément à la législation en vigueur (RGPD / ZVOP).
• Les prix de gros, les tarifs et les conditions constituent un secret commercial et le client ne peut pas les divulguer à des tiers.

13 Règlement des litiges et droit applicable

• La relation contractuelle est régie par le droit de la République de Slovénie.
• Les parties s'efforcent de résoudre les litiges éventuels à l'amiable ; à défaut, la compétence revient au tribunal matériellement compétent de [lieu, p. ex. Nova Gorica].

14 Validité et modification des conditions

• Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le portail B2B. Les commandes conclues (confirmées) restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la passation de la commande.
• Si une disposition individuelle devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.